Les titres-services

 

a. Qu'est-ce que le titre-service ? [en savoir plus]

Un titre-service est un moyen de paiement, incluant une intervention financière publique, qui permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations de travaux ou de services (lien vers services) effectuées par un travailleur dans les liens d'un contrat de travail avec cette entreprise agréée.

Il existe deux formes de titres-services: les titres-services papiers et les titres-services électroniques.


b. Pourquoi le titre-service ? [en savoir plus]

Auparavant, beaucoup de services de type ménager se réalisaient dans le cadre du travail au noir.

Les pouvoirs publics ont donc voulu répondre à ce problème en créant des emplois supplémentaires et en amenant les particuliers à faire effectuer ces activités dans la légalité et ceci, en passant par une entreprise.

C'est dans ce contexte que le système des titres-services a été créé par la loi du 20 juillet 2001.

Grâce à un financement partiel des pouvoirs publics, les particuliers ne doivent payer qu'une contribution limitée pour les activités effectuées dans le cadre d'un titre-service, ce qui rend ces activités accessibles au plus grand nombre.

Ce système permet donc à la fois de développer des entreprises, de créer de l'emploi, de lutter contre le travail au noir et de rencontrer des besoins individuels, personnels ou familiaux.


c. Les avantages : en titres-services, tant l'utilisateur que le travailleur sont gagnants ! [en savoir plus]

 

Pour l'utilisateur

 

  • Le prix : la prestation ne vous coûte que 9 € par heure pour les 400 premiers titres-services achetés, 10 € pour les 100 suivants, avec en outre la possibilité de déduire de votre déclaration fiscale entre 10 et 30% selon les régions du prix des titres-services achetés (montant plafonné). Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter cette page : http://www.dienstencheques-rva.be/fr_particulier_les_avantages_fiscaux.asp
  • Vous êtes dans la légalité la plus complète puisque votre aide-ménagère est officiellement déclarée !
  • Nos aide-ménagères sont sélectionnées avec soin par toute l'équipe RH. Nous n'engageons que des travailleurs ayant passé avec succès un test ou qui nous sont familiers.
  • Vous ne devez pas posséder d'assurance RC pour l'aide-ménagère Naki Sprl est responsable vis-à-vis de vous chez des dégâts que nos aide-ménagères pourraient causer et vous ne devez pas rembourser les dégâts causés. Notre assurance responsabilité civile (RC) couvre les frais occasionnés par les travailleurs à des tiers. En outre, contrairement à certaines entreprises agréées, nous ne demandons pas à l'utilisateur de payer la franchise en cas de recours à notre assurance RC.
  • Vous ne devez plus souscrire non plus à une assurance « gens de maison » : s'il arrive un accident à votre aide-ménagère sur le chemin du travail ou lors de ses prestations à votre domicile, notre assurance prend en charge les frais liés à l'accident.
  • En cas de maladie ou de grossesse de votre aide-ménagère, nous vous proposerons un remplacement (dans la limite des disponibilités de nos travailleurs).
  • Vous avez droit à 2 semaines de suspension du contrat par année, lors de vos congés.
  • Les frais de déplacement jusqu'à votre domicile sont compris dans le salaire que perçoit l'aide-ménagère.
  • L'inscription dans notre agence et les frais de dossier sont gratuits.
  •  

    Pour le travailleur

     

    a. vous être déclaré de manière légale, par le biais d'un contrat de travail officiel, ce qui implique que :

  • vous êtes couvert par l'assurance maladie-invalidité: en cas de maladie, de grossesse ou d'accident, vous percevez des indemnités;
  • les périodes prestées sont prises en compte dans le calcul de votre pension;
  • vous avez droit aux vacances annuelles/congés payés ainsi qu'à une prime de fin d'année;
  • les périodes sous contrat de travail titres-services comptent pour votre droit au chômage.
  • b. nous intervenons dans vos frais de déplacements ;

    c. vous recevez des chèques-repas par jour de prestation (un jour de prestation = 7,6 heures de travail) ;

    d. vous êtes assuré en cas d'accident sur le chemin du travail ou lors des prestations chez un particulier.


    d. Comment s'inscrire ? [en savoir plus]

    L’inscription est gratuite et se réalise auprès de la société Sodexo. 


    L’inscription peut se faire de différentes façons, à votre meilleure convenance : 

  • soit par internet.  La manière la plus rapide est l’inscription on-line disponible 24 h/24 et 7 j/7, en cliquant ici ;
  • soit au moyen d’un formulaire d’inscription, téléchargeable en cliquant ici. Après l’avoir complété, il vous suffit le faxer à ce numéro : 02/547.54.96. ou de l’envoyer par courrier à cette adresse :
  • Sodexo
    Boulevard de la Plaine, 15
    1050 Bruxelles

    • soit par téléphone au 02/547.54.95.

    e. Quel support choisir ? [en savoir plus]

    Lorsque vous vous inscrivez chez Sodexo, vous devez choisir entre des titres-services papiers ou des titres-services électroniques.


    Les TS papiers


    Il s’agit de chèques papiers, sur lesquels vous devrez remplir au recto la date de la prestation, le type de prestation et signer. Le travailleur doit, lui, remplir le verso avec ses coordonnées et signer également.
    Les TS papiers vous seront envoyés par la poste par Sodexo après chaque commande effectuée.


    Les TS électroniques


    Il s’agit de titres-services virtuels, c’est-à-dire placés sur un compte en ligne (votre portefeuille électronique de titres-services). Ainsi, dès réception de votre paiement, les titres-services achetés sont placés dans ce portefeuille virtuel. La gestion de ce portefeuille, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, peut se faire de deux manières:

  • par téléphone, sur le Serveur Vocal Interactif: 02/547 54 92.
  • via le site www.titres-services.sodexho.be où vous disposerez d’un Espace Personnel.
  • !! Si vous choisissez d’utiliser des titres-services électronique, le travailleur devra utiliser votre ligne fixe ou mobile pour encoder ses prestations chez vous via un numéro gratuit.

     


    f. Comment acheter des titres-services ? [en savoir plus]

    Une fois votre inscription réalisée, vous recevrez de Sodexo un numéro d’utilisateur en 12 chiffres. Ce numéro est très important puisqu’il permet de vous identifier chez Sodexo lorsque vous voulez commander des titres-services à votre nom. En mentionnant ce numéro dans la communication structurée de votre virement(minimum d'achat : 90 € soit 10 titres-services), vous lancerez une commande de titres-services.. Pour ce faire, voici les différents numéros de compte dont dispose Sodexo :

    FORTIS: 001-5383380-53
    ING: 310-1959582-74
    DEXIA: 091-0177297-10
    KBC: 733-0453396-48
    CBC: 732-0161945-06
    Deutsche Bank: 826-0021797-86
    De Post: 000-3256817-42

    Attention, une fois commandés, les titres-services achetés doivent être utilisés endéans les 8 mois.